Dans certains cas, et notamment lorsqu’il est impossible d’avoir une idée précise du temps nécessaire à notre intervention, il est convenu que nos honoraires seront déterminés selon un taux horaire précisément déterminé, et facturés au temps passé.

Dans le cadre de notre assistance, un logiciel spécifique comptabilise notre temps d’intervention sur chaque dossier, permettant par la suite d’appliquer une facturation la plus juste possible.

Afin de permettre à nos clients d’avoir la meilleure visibilité possible sur le coût de l’intervention du cabinet, malgré les incertitudes sur l’ampleur de notre intervention, un nombre d’heures prévisionnelles peut être indiqué, dans la mesure du possible, et est ajustable tout au long de l’accompagnement selon les diligences à effectuer.

Cet honoraire au temps passé constitue une base qui peut être complétée par un honoraire de résultat.

Dans certains cas, nos honoraires peuvent être évalués selon une fourchette forfaitaire.  Nous parlons d’honoraire forfaitaire lorsque nous proposons à nos clients, dans le cadre d’une mission précisément déterminée, un honoraire global qui ne tient pas compte du temps effectivement passé à mener à bien le mandat qui nous est confié.

Les honoraires sont alors fixés globalement et par avance au début du dossier pour une prestation définie. Cet honoraire peut être réglé en plusieurs échéances si besoin.

Cet honoraire forfaitaire constitue une base qui peut être complétée par un honoraire de résultat.

La rémunération de base peut être accompagnée d’un honoraire complémentaire de résultat conformément aux règles déontologiques applicables à notre profession.

Cet honoraire s’établit en fonction d’un pourcentage, préalablement fixé en accord avec nos clients, des sommes tant recouvrées qu’économisées en matière juridique (transaction ou rupture conventionnelle) ou en matière judiciaire, à l’issue d’une décision de justice.

D’une manière générale nous pratiquons des honoraires de résultat dont le pourcentage oscille entre 12 et 15 % des sommes obtenues ou économisées.

Il est formellement proscrit à l’avocat de percevoir uniquement un honoraire de résultat reposant sur la décision judiciaire.

En fonction du volume de problématiques à nous soumettre, il peut être plus avantageux pour certains de nos clients de souscrire un abonnement prévoyant le règlement d’une somme fixe mensuelle en contrepartie d’un nombre d’heures déterminées à l’avance avec un taux horaire préférentiel.

Grâce à ce mode de règlement, nos clients peuvent faire face avec davantage de sérénité aux problématiques juridiques rencontrées en :

• Déterminant à l’avance de manière pérenne le coût de l’accompagnement par le cabinet,
• Tout en bénéficiant au quotidien de l’appui d’un avocat déjà au fait des spécificités de leur structure.

Pour qu’il soit déterminé de la manière la plus juste possible, tenant ainsi compte des éventuelles évolutions des besoins des clients, une réévaluation du nombre d’heures de travail prévu dans l’abonnement est effectuée régulièrement (généralement au terme de chaque trimestre).