Nos domaines d’intervention
Anticiper plutôt que subir
On associe encore trop souvent l’avocat au seul contentieux. Pourtant, notre pratique démontre exactement l’inverse : lorsque nous sommes consultés en amont, la quasi-totalité des dossiers se résolvent sans litige, avec un niveau de maîtrise, de sérénité et d’efficacité largement supérieur.
Intervenir tôt, c’est éviter la cristallisation du conflit, sécuriser les décisions sensibles et réduire très significativement l’exposition aux risques.
Relations individuelles du travail : conseil, accompagnement et contentieux
Nous intervenons sur toutes les problématiques touchant aux relations individuelles de travail :
- Rédaction, relecture et sécurisation des contrats de travail et avenants (CDI, CDD, forfait-jours, télétravail, clauses spécifiques).
- Gestion du temps de travail : Aménagement des horaires, heures supplémentaires, astreintes, forfaits.
- Clauses sensibles : Mobilité, Non-concurrence, Exclusivité, Véhicule de fonction ou de service, Clauses de rémunération variables complexes, Dispositifs de vidéosurveillance, Géolocalisation, RGPD appliqué aux relations de travail.
- Discipline et sanctions, accompagnement des entretiens, évaluation des risques.
- Ruptures du contrat : Licenciement (tous motifs), Rupture conventionnelle, Prise d’acte, Résiliation judiciaire.
- Rémunération et accessoires : Primes, variable, avantages en nature, bonus, stock-options / RSU, clauses de performance.
Consulter un avocat dès les premières difficultés, ou dès qu’un changement important doit être envisagé, permet de prévenir la dégradation de la situation et d’éviter l’émergence d’un conflit souvent bien plus coûteux.
Stratégie de sortie et négociation
La fin d’une collaboration implique des enjeux juridiques, économiques et humains considérables. Notre accompagnement vise à sécuriser ces étapes sensibles :
- Identification des leviers juridiques et factuels (exécution du contrat, organisation interne, risques psychosociaux, heures supplémentaires, clauses contractuelles, manquements).
- Définition d’une stratégie globale : Timing, Communication, Analyse du rapport de force, Coordination des échanges, Confidentialité.
- Sécurisation fiscale et sociale des indemnités : Indemnité de rupture, Préavis, Congés payés, Variable, Clauses post-contractuelles.
- Rédaction et validation des accords de départ : Rupture conventionnelle, Protocole transactionnel, Avenants de départ négocié.
Être accompagné avant les premiers échanges permet de maîtriser la négociation, d’anticiper les stratégies adverses et de garantir une issue sécurisée et avantageuse.
Contentieux prud’homal et social (compétence nationale)
Nous assurons la défense de nos clients devant toutes les juridictions prud’homales et sociales, sur tout le territoire français, y compris en outre-mer, puisque notre champ d’intervention n’est soumis à aucune restriction territoriale.
Nos champs d’intervention couvrent notamment :
- Exécution du contrat : Temps de travail, Rémunération, Sécurité, Harcèlement moral ou sexuel, Discrimination, Santé au travail.
- Rupture du contrat : Licenciement individuel ou collectif, Rupture conventionnelle contestée, Prise d’acte, Résiliation judiciaire, Licenciements économiques.
- Rappels salariaux : Heures supplémentaires, Primes, Variable non versé, Avantages en nature, Indemnités diverses.
La meilleure manière d’emporter un contentieux reste encore de l’éviter en amont. Toutefois, lorsque la voie judiciaire s’avère inévitable, nous faisons preuve de pugnacité et déployons une stratégie contentieuse exigeante, rigoureuse et combative pour défendre au mieux les intérêts de nos clients.
Relations collectives du travail
Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques relatives au collectif de travail :
- Élections professionnelles, Mise en place et renouvellement.
- Accompagnement du CSE : Fonctionnement, Prérogatives, Consultations, Expertises.
- Négociations d’accords collectifs : Télétravail, Temps de travail, NAO, Mobilité, Égalité professionnelle, Qualité de vie au travail.
- Restructurations et réorganisations : PSE, RCC, Aménagements collectifs du temps de travail.
Se faire accompagner en amont d’un projet collectif ou d’une réorganisation permet de sécuriser le processus, d’éviter des irrégularités lourdes de conséquences et de préserver la stabilité du climat social.
Enquêtes internes (harcèlement, discrimination, RPS)
Nous réalisons des enquêtes internes indépendantes en cas de signalements de harcèlement, discrimination, comportements inappropriés, tensions professionnelles ou risques psychosociaux.
Notre méthodologie inclut :
- Évaluation de la crédibilité et de la gravité des signalements.
- Auditions confidentielles des personnes concernées, témoins et parties prenantes.
- Analyse factuelle et juridique structurée.
- Recommandations opérationnelles pour sécuriser le traitement du dossier et prévenir les risques futurs.
- Différentes modalités d’intervention :
- Enquête menée par un avocat seul,
- Ou en binôme pluridisciplinaire, associant un autre avocat ou un professionnel spécialisé (RH, psychologue du travail, consultant RPS), permettant une évaluation croisée plus complète et adaptée aux situations complexes.
Déclencher une enquête interne rapidement et de manière indépendante permet de prévenir l’aggravation des risques et de garantir un traitement juridiquement sécurisé et humainement responsable.
Formations professionnelles
Nous intervenons auprès :
- Des employeurs et directions RH,
- Des managers,
- Des membres du CSE,
- Des étudiants et professionnels du droit social.
Nos formations couvrent notamment :
- Actualité du droit du travail.
- Gestion disciplinaire et procédures de rupture.
Prévention et traitement du harcèlement moral ou sexuel. - Conduite des entretiens professionnels et managériaux.
- Gestion du temps de travail et maîtrise des risques associés.
- Et tout autre sujet de droit du travail, adapté aux besoins spécifiques de certains secteurs (ex. : HCR, Propreté, Sécurité, Transports, etc.), en fonction des particularités de leur activité et de leurs problématiques opérationnelles.
Former les employeurs et les équipes RH permet de sécuriser les premières étapes de crise, de limiter les risques et de créer un binôme efficace avec notre cabinet dans les situations sensibles.
Contactez-nous
- Email :
- sgensollen@arcoliaavocats.com
- acohen@arcoliaavocats.com
- mrevol@arcoliaavocats.com
- Tel : 04.91.92.10.38
Informations
- Horaires :
- Du lundi au vendredi: 9h-18h30
- Adresse :
- 9 rue d'arcole
- 13006 Marseille